Le Spelc agit pour les maîtres délégués.

Voici les principaux éléments de réponse de la lettre de M. Leycuras. 

Nous rappelons que M Leycuras, est sous-directeur de la direction de l’enseignement privé.  Il a répondu à la double interpellation du Spelc dans une lettre du 19 Août 2024.

Elle rappelle « que le décret n°2023–733 du 08 Août 2023 a bien pour objet d’aligner le cadre d’’emploi et de rémunération des maître délégués sur celui des enseignants contractuels de l’enseignement public.  » De plus, en application de l’arrêté du 08 Août 2023,  « un nouvel espace indiciaire de rémunération par catégorie permet le classement indiciaire des maîtres délégués suivant le même cadre que les enseignants contractuels de l’enseignement public. […] Le montant des heures supplémentaires qui sont désormais calculées en application des taux en vigueur pour les personnels enseignants contractuels correspondant de l’enseignement publc »

De plus, en vertu de l’article D 914–56–6 du code de l’éducation et de l’arrêté du 06 février 2024, […] la rémunération des maîtres délégués fait désormais l’objet d’une réévaluation au moins tous les 3 ans.

Concernant la situation des maîtres en CDI, « un maître délégué en CDI doit être affecté à un besoin permanent ou à un remplacement de longue durée ».

De plus, il est rappelé « en vertu de l’article 45–5 du décret n°86–83, que les maîtres délégués peuvent […] se voir proposer un reclassement sur un poste d’enseignement dans les établissements publics. »

Ensuite, « l’indemnité compensatrice de congés annuels (ICCA) [..] est calculée de la même manière que les contractuels du public, en vertu de la règle prévue à l’article 10 du décret n°86–83. L’ICCA est égale à 1/10 de la rémunération brute perçue par l’agent au cours de sa période d’emploi. »

« Concernant les attestations France Travail, il y a une étude d’automatiser la délivrance de ces attestations. » 

De plus, concernant la durée des contrats « le II de l’article R 914–57 du code de l’éducation, dispose « que lorsqu’un maître délégué est recruté pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire, la fin de l’engagement est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante »., […]

Enfin, « dans le cadre de gestion des maîtres délégués  a fait l’objet d’une description précise présenté au CCMMEP du 14 juin 2024 et qui sera bientôt publiée. »