Grévistes ne doivent pas être remplacés par un Pacte RCD !
Lors du mouvement de grève du 18 septembre 2025, des professeurs grévistes ont été remplacés par des collègues dans le cadre d’un Pacte RCD : c’est illégal !!!
Jeudi 18 Septembre 2025 des responsables d’établissement ont demandé à des enseignants de remplacer les heures de collègues grévistes par des heures du Pacte de remplacement de courte durée ( RCD ) . Ils << cassent >> ainsi la grève : en effet, le droit de grève est un droit constitutionnel (Préambule de la Constitution de 1946).
En application de ce principe, le Code du travail interdit tout remplacement de grévistes :
- L.1242–6 : un CDD ne peut remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif.
- L.1251–10 : même interdiction pour le travail temporaire.
Ainsi, demander à des enseignants non-grévistes d’assurer des heures RCD pour couvrir la grève constitue une atteinte au droit de grève en neutralisant son effet. Ils encourent le Tribunal Administratif et le Tribunal Judiciaire .